Assistantes maternelles : n’oubliez pas votre assurance !

En tant que profession réglementée, le métier d’assistante maternelle est soumis à obligation d’assurance responsabilité civile professionnelles. Éléments de réponses avec NOUNOU Assure, l’expert de l’assurance pour les assistantes maternelles.

Baby & Cie : pourquoi l’assurance est-elle obligatoire ?

NOUNOU Assure : l’assurance est obligatoire pour deux raisons. En raison du très jeune âge de l’enfant confié, l’assistante maternelle est tenue à une attention et une surveillance constantes. Si un accident se produit, l’assistante maternelle est présumée responsable. Il devra en réparer financièrement toutes les conséquences qui peuvent parfois être très importantes (frais de santé, de rééducation, préjudice esthétique, prix de la douleur, perte de salaire d’un parent qui doit rester près de son enfant…)

L’enfant gardé peut également blesser un de ses petits camarades chez l’assistante maternelle ou lors d’une sortie. Là encore, étant sous la responsabilité de l’assistante maternelle, c’est elle qui devra indemniser le tiers de ses dommages corporels (blessures) ou matériels (lunettes…).

Dans les 2 cas, c’est l’assurance responsabilité civile qui prendra en charge l’indemnisation des préjudices causés aux victimes.

L’Assistante maternelle doit donc fournir une attestation d’assurance lors de l’attribution de son agrément, mais également à la demande des parents ou à tout moment au cours de l’exercice de sa profession.

B.&C. : comment faire pour s’assurer concrètement ?

N. A. : soit l’assistante maternelle demande une extension de garantie responsabilité civile à son assureur Habitation, soit elle peut aussi souscrire un contrat responsabilité civile professionnelle en ligne auprès de NOUNOU ASSURE (www.nounouassure.com). Le petit plus est que Nounou Assure propose également une garantie complémentaire qui couvre l’Assistante maternelle pour ses propres dommages corporels. Attention, les prix peuvent être très différents et il arrive parfois même que la prime soit augmentée en fonction du nombre d’enfants gardés.

B.&C. : d’autres points essentiels à connaître ?

N. A. : si l’assistante maternelle transporte les enfants dans son véhicule personnel, il doit veiller à en informer son assureur automobile afin d’être d’adapter ses garanties et ainsi obtenir une prise en charge en cas d’accident de circulation lors des trajets professionnels.

Si l’assistante maternelle exerce dans une MAM (Maison d’ Assistantes maternelles) avec une convention de délégation d’accueil signée avec les autres parents, cette particularité devra être mentionnée dans l’attestation d’assurance.

B.&C. : que se passe- t-il si l’enfant gardé casse quelque chose chez l’Assistante maternelle  ?

N. A. : il ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part des parents car nous sommes dans le cadre d’un contrat de travail. C’est pourquoi NOUNOU Assure inclus dans son contrat une garantie « dommages aux biens » qui remboursera les dommages matériels causés par l’enfant gardé.

B.&C. : autre garantie complémentaire qui a du sens : la protection juridique…

N. A. : une assistante maternelle peut être en litige avec un parent : salaire, congés, rupture du contrat de travail sans préavis, faire l’objet de dénonciations calomnieuses, être convoquée devant une commission disciplinaire (suspension d’agrément), être en litige avec une PMI … Pour être pleinement accompagnée, une protection juridique  permet d’obtenir des conseils auprès de juristes spécialisés et une prise en charge de tout ou partie des honoraires.