Les enfants transgenres peuvent désormais porter le prénom qu’ils veulent à l’école

Dans une décision du 28 septembre, le Conseil d’État a approuvé le droit des élèves transgenres de se voir attribuer le prénom de leur choix au sein des écoles.

Ce dispositif a été mis en œuvre par une circulaire de septembre 2021 du ministère de l’Éducation nationale « pour permettre une meilleure prise en compte des questions liées à l’identité de genre en milieu scolaire ». Le but de cet avis est notamment d’éviter les situations de harcèlement des élèves transgenres.

“Quand l’état civil n’a pas été modifié, si la demande est faite avec l’accord des deux parents de l’élève mineur”, le ministère demande à l’ensemble du personnel de l’établissement de veiller à utiliser le bon prénom. “Le respect de l’identité de genre d’un élève ne [doit] pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves.”

Les enfants transgenres ont tout à fait le droit d’avoir un prénom d’usage au sein de leur école en attendant, s’ils en font la démarche, le changement administratif officiel. En revanche, “seul le prénom inscrit à l’état civil doit être pris en compte pour le suivi de la notation des élèves dans le cadre du contrôle continu pour les épreuves des diplômes nationaux”, clarifie la plus haute juridiction administrative.